Ce document est élaboré pour guider la gestion et le fonctionnement de la caisse de solidarité. Aucun agissement ne doit s’opérer sur la caisse de solidarité en dehors de ce document ou sans l’accord de l’ensemble des membres qui la composent.

1. BUT : Renforcer la solidarité entre les membres de la mutuelle pour les situations suivantes :

• Cas de maladie suivi d’hospitalisation du membre et de sa famille nucléaire (femme, enfant ou mari)
• Cas de décès (père, mère, enfant, femme ou mari)
• Cas de départ du membre
• Cas de naissance ou baptême /mariage du membre ou de son enfant

2. Qui peut être membre de la mutuelle ?
Tout agent ou membre de ATAD qui le désire

3. Composition du comité de gestion de la caisse de solidarité

• Président (e)
• Secrétaire
• Trésorier (e)

4. Rôles de chaque poste

4.1 Président : il est responsable :
  de la gestion de la caisse de solidarité.
  de l’organisation de l’aide aux membres bénéficiaires.
  des dépenses en accord avec le Trésorier (e)
  de la présidence des rencontres de la mutuelle

4.2 Secrétaire : Il est responsable de :
  la rédaction des PV des rencontres
  la gestion et du partage de l’information
  Il appuie la trésorière à la collecte des cotisations

4.3 Trésorier (e) : Il est responsable de :
  la collecte des cotisations
  des dépenses en accord avec le président
  la gestion de la liquidité et du compte
  faire la situation de la caisse mensuellement et trimestriellement

5. Cotisation : elle est mensuelle d’un montant fixe de mille (1000) francs CFA

6. Ouverture d’un compte bancaire.
Les ressources financières doivent être logées dans un compte ouvert à cet effet.

7. Qui doit bénéficier de l’appui de la caisse de solidarité ?
 Tout membre en règle vis- à- vis de la mutuelle
 Tout membre n’ayant pas plus de deux (2) mois de retard de cotisation

8. Condition de prêt :
La caisse de solidarité pourrait prêter de l’argent à ses membres ;
Le montant du prêt est limité à vingt cinq mille (25 000) franc CFA remboursable en deux (2) mensualités sans intérêt à compter de la date du prêt.

9 : Sanction
Toute malversation ou non remboursement du prêt commis sera réglé avec l’assemblée et la contribution de ATAD : ATAD pourrait autoriser les acomptes sur les frais de mission/carburant ou le salaire de l’intéressé jusqu’au remboursement total de la somme due.

10 : Dispositions diverses
Tout agent présent au démarrage de la présente caisse de solidarité et qui n’adhère pas ne pourra pas y adhérer par la suite sans s’être acquitté des cotisations des mois ou des années antérieures.

11. Montant alloué à chaque évènement :
Pour tout évènement social, le montant alloué est de 5 000 FCFA

Janvier 2011